TubeX-med

Termes et conditions

  1. Introduction

    Bienvenue sur le site Web de TUBEX (ci-après : le « Site Web »), exploité par Tubex-Med Ltd., numéro d’enregistrement d’entreprise __________________, ayant son adresse au 7 Yahalom Street, Yehud-Monosson, Israël (ci-après : « Gestion du Site Web » et/ou « la Société »).

    Toute utilisation du Site Web constitue l’acceptation de ces conditions générales, y compris tous les termes et restrictions y figurant. Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et l’Utilisateur est tenu de les consulter à chaque visite du Site Web. La navigation ou l’utilisation du Site Web de quelque manière que ce soit sera considérée comme équivalente à l’acceptation des Conditions et à un engagement contraignant d’agir conformément à celles-ci. Il est précisé que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant à tous égards et lient l’Utilisateur dans toutes les utilisations du Site Web.

    • Les services offerts via le Site Web sont soumis aux conditions énoncées dans ces Conditions.

    • Le passage d’une commande ou la demande d’un service sur le Site Web constitue la déclaration du Client qu’il a lu, compris et accepté ces Conditions. Ces Conditions constituent un contrat contraignant entre l’Utilisateur et la Gestion du Site Web.

     

    Services

     

    • Le Site Web fournit des services d’information et d’enregistrement pour les produits médicaux de la Société.

    • Les services peuvent être demandés en contactant la Gestion du Site Web sous réserve de disponibilité et de situation géographique.

    • Le paiement des services du Site Web peut être effectué par virement bancaire, sous réserve de l’approbation de la Gestion du Site Web.

    • Les prix des services sont hors TVA, conformément à la législation fiscale applicable à une « Ltd. Company ».

    • La Gestion du Site Web se réserve le droit d’interrompre ses services à tout moment.

    • L’éligibilité à utiliser le Site Web est accordée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Une commande peut être passée par une personne détenant un compte bancaire actif et/ou une carte de crédit israélienne valide, et qui fournit une adresse e-mail au moment de l’achat. Un mineur passant une commande sera considéré comme ayant obtenu l’autorisation parentale ou du tuteur.

     

    Annulations et Modifications des Services

     

    • La politique d’annulation d’une transaction et de retour de produits est conforme aux Règlements sur la Protection du Consommateur (Annulation de Commande), 2010, et à la Loi sur la Protection du Consommateur, 1981 (telle qu’applicable en Israël).

    • Un service planifié pour un client peut être annulé ou reporté à tout moment, à condition que le Client en informe la Gestion du Site Web au moins 30 jours avant la fin de l’engagement.

    • Une commande peut être annulée dans les 24 heures suivant sa passation, à condition que la commande n’ait pas été expédiée.

    • En cas d’annulation des services, le Client ne sera pas facturé.

    • Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà rendus.

    • Le Site Web peut annuler la livraison d’une commande avec un préavis d’au moins deux heures. Dans un tel cas, l’Utilisateur n’aura aucune réclamation contre le Site Web.

    • La notification d’annulation ou de résiliation par la Société sera communiquée à l’Utilisateur, et la Société évitera de débiter la carte de crédit de l’Utilisateur ou remboursera tout montant payé pour les produits, dans la mesure où il a été payé.

     

    Disponibilité et Régions Géographiques

     

    • La disponibilité des services est soumise au temps convenu avec la Gestion du Site Web.

    • Pour toute question ou demande de renseignements sur les services, contactez le +972-52-2423043.

     

    Politique d’Expédition

     

    • La plupart des produits répertoriés sur le Site Web sont prêts à être expédiés dans les 60 jours ouvrables.

    • L’Utilisateur peut sélectionner la méthode d’expédition : retrait en magasin, retrait dans un centre de distribution ou livraison à domicile.

    • Les frais d’expédition seront déterminés par la Société.

     

    Responsabilité et Prestation de Services

     

    • Les services seront fournis conformément aux forfaits de services présentés par la Gestion du Site Web au début du service.

    • La durée du service est conforme à la période de temps convenue à l’avance.

    • La Gestion du Site Web ne sera pas responsable des dommages physiques, financiers ou de toute autre nature survenant pendant la prestation du service ou résultant de l’utilisation des produits.

    • La Gestion du Site Web décline toute responsabilité quant au contenu publié sur le Site Web ou à l’utilisation de celui-ci et à ses conséquences.

     

    Sécurité des Données et Confidentialité

     

    • La Gestion du Site Web, ainsi que les sociétés affiliées ou sous-traitants opérant selon ses normes, peuvent utiliser les informations fournies dans les formulaires pour livrer les informations et les services demandés. Ces données personnelles ne seront pas divulguées ni utilisées à des fins de marketing sans autorisation et ne seront pas transférées à un tiers sans le consentement explicite du Client.

    • Le contenu d’un service et l’exposition des données personnelles pendant ce service ne seront jamais divulgués à aucune personne ou entité sans le consentement écrit du Client. Le Site Web s’engage à respecter votre vie privée, et cet engagement est une priorité absolue.

    • La Société s’engage à ne pas utiliser les informations fournies par les clients, sauf pour faciliter les achats sur le Site Web de vente et conformément à la loi applicable.

    • En cliquant sur « Submit » (Soumettre), je confirme mon consentement au formulaire et à ses conditions.

    • Le Site Web est sécurisé par des moyens de sécurité avancés pour garantir une navigation appropriée et sûre et pour maintenir la confidentialité de l’utilisateur. Tout utilisateur du Site Web et de ses services s’engage à ne se livrer à aucune activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site Web, de voler des données d’utilisateur ou de violer les systèmes de sécurité du Site Web.

    • En cas d’utilisation abusive, la Gestion du Site Web peut prendre toute mesure légale disponible, y compris bloquer l’accès de l’utilisateur au Site Web et engager des poursuites judiciaires.

     

    Propriété Intellectuelle

     

    • Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site Web, y compris les droits d’auteur, les droits de distribution, les secrets commerciaux, les marques de commerce et toute autre propriété intellectuelle (à la fois dans la conception du site et le contenu du site) sont la propriété exclusive de la Gestion du Site Web.

    • Aucune partie des informations du Site Web ne peut être copiée, reproduite, distribuée, publiée ou utilisée de toute autre manière, sauf si un consentement écrit préalable est obtenu de la Gestion du Site Web.

     

    Loi Applicable et Juridiction

     

    • L’interprétation et l’application de ces Conditions, ou toute action ou litige en découlant, seront régies exclusivement par le droit israélien, et le tribunal compétent de Tel Aviv, Israël, aura une juridiction exclusive.

     

    Contact

     

    • Pour toute question ou contact, contactez la Gestion du Site Web au +972-52-2423043 ou par e-mail à tal@tubex-med.com pendant les heures d’ouverture du Site Web.